Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras

Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

13/10/2005
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. Claude Saunier

Remboursement de l'acupuncture

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/02/2004
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat

Agence française de l'adoption

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas

Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales

La question est caduque

07/12/2006
Pertinence
Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses