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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence