Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence
Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/12/2015
Pertinence
Question n° 18389 posée par M. Jean-Marie Morisset

Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/10/2015
Pertinence
Question n° 17873 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Indemnités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/09/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier

Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau

Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi

Prêts toxiques aux hôpitaux publics

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence