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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03943 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03996 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson
Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence