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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël

   Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/08/2020

   Pertinence

4. Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi

   Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

   Assurance chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   26/12/2019

   Pertinence

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