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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des titres de transports par les employeurs publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Bruno Belin
Équité de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03370 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déclarations sociales des auto-entrepreneurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02375 posée par M. Xavier Iacovelli
Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence