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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence