Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

26/01/2023
Pertinence
Question n° 01173 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Relance du débat sur l'économie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00664 posée par M. Roger Karoutchi

Cote d'alerte sur les finances publiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

13/01/2022
Pertinence
Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre

Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul

Prélèvements sociaux sur les retraites

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul

Prélèvements sociaux sur les retraites

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron

Fiscalité des collectivités locales

La question est caduque

31/07/2008
Pertinence