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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03943 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03996 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05311 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des retraités du secteur privé bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence