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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
Pertinence