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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05784 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence