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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01436 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence