Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 07723 posée par M. André Gattolin

Condition d'attribution d'une pension réversion

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07263 posée par Mme Annie David

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 04595 posée par Mme Annie David

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen

Diagnostic de puberté précoce

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch

Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/11/2013
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau

Congé maternité à 20 semaines

La question est caduque

11/11/2010
Pertinence