Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06739 posée par Mme Catherine Deroche

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin

Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 08330 posée par M. André Lejeune

Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de décès.

09/04/2009
Pertinence