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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00041 posée par M. Antoine Lefèvre
Modification du régime de l'isolement et de la contention
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence