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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant
Enquête visant le magistrat Charles Prats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot
Avocats et réforme des retraites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0135G posée par Mme Laurence Cohen
Crédits consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0881G posée par M. Christian Manable
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à Amiens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence