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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19390 posée par M. Henri de Richemont
Inquiétude des agriculteurs face à la modicité des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19402 posée par M. Roland Courteau
Non revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer
Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26430 posée par M. Philippe Leroy
Interdiction aux caisses de retraite des travailleurs non salariés non agricoles de détenir des biens forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque
Pertinence