Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/12/2016
Pertinence
Question n° 22682 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/07/2016
Pertinence
Question n° 21113 posée par M. André Trillard

Préoccupations des opticiens

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/04/2016
Pertinence
Question n° 20143 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19667 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/01/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly

Retraite des artisans

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 19391 posée par Mme Élisabeth Lamure

Préoccupations des artisans retraités du Rhône

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence