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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi
Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03460 posée par Mme Gisèle Gautier
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21882 posée par M. François Vendasi
Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque
Pertinence