Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 26771 posée par M. Yves Krattinger

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26703 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Reconnaissance de la fibromyalgie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/03/2007
Pertinence
Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/01/2007
Pertinence
Question n° 23610 posée par M. Ivan Renar

Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/06/2006
Pertinence
Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/04/2006
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini

Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger

Objectif national des dépenses d'assurance maladie

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24534 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Statut des praticiens conseils du régime minier

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses