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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence