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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02090 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des femmes auxquelles du Distilbène a été prescrit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23105 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11194 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03901 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence