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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 19277 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance de la Confédération française des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16737 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance de la Confédération française des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01715 posée par Mme Sophie Joissains

    Reconnaissance de la Confédération française des retraités en tant qu'association agréée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 14422 posée par Mme Christiane Demontès

    Prise en charge des contraceptifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible