Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11869 posée par M. Hervé Maurey

Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Pertinence
Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau

Montant des retraites perçues par les élus des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13242 posée par Mme Christine Herzog

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

La question a été retirée

23/04/2015
Pertinence
Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence