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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19785 posée par M. Gilbert Barbier
Cotation des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18761 posée par Mme Sophie Joissains
Coût de la franchise médicale pour un patient d'une maladie nosocomiale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18657 posée par Mme Corinne Imbert
Augmentation des coûts liés au remboursement d'actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18713 posée par Mme Colette Giudicelli
Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13039 posée par Mme Karine Claireaux
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Roland Povinelli
Mouvement de grève des dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide médicale d'État et nomadisme médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée
Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence