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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1580S posée par Mme Isabelle Debré
Accès aux soins bucco-dentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon
Traitement de la cataracte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz
Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1561S posée par M. Henri Cabanel
Importance du reste à charge pour les personnes souffrant d'affections de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement de la dégénérescence maculaire
La question a été retirée
Pertinence