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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet
Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18389 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17873 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Indemnités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier
Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi
Prêts toxiques aux hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
La question est caduque
Pertinence