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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23089 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Déremboursement de DMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23831 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Négociation du contrat d'objectifs et de gestion 2006-2009 de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence