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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23804 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23089 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Déremboursement de DMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23124 posée par Mme Élisabeth Lamure
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25723 posée par M. Louis Souvet
Réforme du recours des tiers payeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence