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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14790 posée par M. Paul Raoult
Minimum contributif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14528 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14482 posée par M. François Autain
Calcul des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12870 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11578 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence