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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10070 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14394 posée par M. Marc Daunis
Éthique du don du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14835 posée par M. Antoine Lefèvre
Craintes sur l'aspect bénévole du don du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14946 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des comités de protection des personnes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07375 posée par M. Jean-Marie Bockel
Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07991 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la biologie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13644 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18325 posée par M. Cédric Perrin
Prescription de médicaments princeps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des médicaments princeps non substituables
La question est caduque
Pertinence