Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

13/07/2023
Pertinence
Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas

Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

09/03/2023
Pertinence
Question n° 03485 posée par M. Sébastien Meurant

Retraites des résidents à l'étranger

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Jean-Pierre Decool

Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin

Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats

La question est caduque

20/02/2020
Pertinence
Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen

Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence