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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09446 posée par M. Marcel Rainaud
Emplois d'été et droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08113 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence