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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier
Difficultés des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14505 posée par M. Alain Milon
Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 15513 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03660 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Remboursement suite à la suspension du décret « COTAM »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France
La question a été retirée
Pertinence