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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10802 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10776 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge des audioprothèses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence