Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

    Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

    Réforme des juridictions sociales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin

    Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06691 posée par M. Marc Massion

    Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08330 posée par M. André Lejeune

    Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne