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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12190 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21162 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12011 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25536 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence