Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence
Question n° 12766 posée par M. Jean Louis Masson

Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10796 posée par M. Ronan Kerdraon

Retraites des moniteurs de colonie de vacances

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/03/2014
Pertinence
Question n° 09446 posée par M. Marcel Rainaud

Emplois d'été et droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08238 posée par M. Roland Courteau

Médecins inspecteurs du travail

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/09/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau

Retraites SNCF et cotisations

La question est caduque

06/03/2014
Pertinence
Question n° 08113 posée par M. Pierre Laurent

Régime de retraite des salariés de l'assainissement

La question est caduque

12/09/2013
Pertinence
Question n° 06810 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

La question a été retirée

06/06/2013
Pertinence