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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence