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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence