Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03337 posée par Mme Gisèle Printz

    Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08332 posée par Mme Gisèle Printz

    Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

    URSSAF et Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20367 posée par M. Philippe Paul

    Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27181 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Carte de sécurité sociale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne