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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02501 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27181 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25877 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence