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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert
Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04238 posée par M. Sebastien Pla
Motion des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 26665 posée par M. Fabien Genet
Saisissabilité des rentes viagères liées à l'allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert
Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24490 posée par Mme Nathalie Goulet
Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21742 posée par M. Bruno Gilles
Mise en oeuvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20579 posée par M. Jean Besson
Droit aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
Pertinence