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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 30088 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Contractuels des anciennes colonies françaises: situation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31340 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Consulats: présence d'assistantes sociales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31732 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale: situation des Français résidant à Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09177 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Règlement par l'Etat tunisien des cotisations de sécurité sociale des Français employés au titre de la coopération
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Règlement par l'Etat tunisien des cotisations de sécurité sociale des Français employés au titre de la coopération
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01904 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France
La question est caduque
Pertinence