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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03898 posée par Mme Colette Giudicelli
Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10070 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15337 posée par Mme Colette Giudicelli
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18099 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18713 posée par Mme Colette Giudicelli
Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05229 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose
La question est caduque
Pertinence