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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10674 posée par M. André Bohl
Financement du service national des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10194 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement des frais de sécurité sociale des appelés objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence