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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16631 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour les entreprises de la modification de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Auguste Chupin
Entreprises de main-d'oeuvre: allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence