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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment
Modalités de versement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour
Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09438 posée par M. Roger Poudonson
Retraités: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28158 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences de la mise en place de la retraite à 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25633 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation de la cotisation vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
Pertinence