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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli
Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information sur la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment
Modalités de versement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28158 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences de la mise en place de la retraite à 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25633 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation de la cotisation vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25666 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Comptes de la sécurité sociale: information des syndicats
La question est caduque
Pertinence