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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00830 posée par M. Christian Gaudin
Situation de l'emploi de production en France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Roland Bernard
Financement des associations d'objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10291 posée par M. Albert Voilquin
Retraite et service national
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05931 posée par M. Albert Voilquin
Dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28158 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences de la mise en place de la retraite à 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25633 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation de la cotisation vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25666 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Comptes de la sécurité sociale: information des syndicats
La question est caduque
Pertinence